Mentions Légales du site de Fontaine l’Abbé
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.C, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.saintjeanducardonnay.fr les présentes mentions légales.
Le site de Saint-Jean-du-Cardonnay est accessible à l’adresse suivante : www.saintjeanducardonnay.fr. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes “Mentions Légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Saint Jean du Cardonnay est édité par :
Cécile P. : cecile@prestasense.com et Fanny F. : 7huitiemecommunication@gmail.com
Le site Saint Jean du Cardonnay est hébergé par :
1and1
dont le siège social est situé : 1&1 Internet SARL 7 – place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quel qu’en soit soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3- CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse 7huitiemecommunication@gmail.com
Pour tout signalement d’un problème technique, l’utilisateur peut contacter la maintenance à l’adresse cecile@prestasense.com