Pour vos démarches d’urbanisme il est important de connaitre et appliquer quelques règles.
Pour rappel, toute démolition, construction et rénovation, à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, nécessite une autorisation : déclaration préalable ou permis de construire (ex : clôtures, haies, façades…..).
De plus, toute occupation du domaine public (dépôt de sable ou matériaux, échafaudage, benne…) doit faire l’objet d’une demande de permission de voirie, au moins 15 jours à l’avance.
Les imprimés peuvent être téléchargés sur les sites du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer.
Enfin, lorsqu’un administré ne respecte pas les règles d’urbanisme, il commet une infraction pénale. L’administration peut alors engager une procédure de contentieux judiciaire, en application du Code de l’urbanisme.
Aussi, avant tout achat ou projet de rénovation, il est utile de se renseigner auprès des services de la mairie.
Dans un premier temps vous pouvez télécharger et consulter librement les éléments de notre Plan Local d’Urbanisme tels que les règlements applicable par zone et le plan de zonage de la commune ci-dessous.
Extraits du réglement du PLU applicable en fonction de votre zone :
Vous pouvez également retrouver et télécharger l’intégralité du règlement de notre PLU ci-dessous
